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  1. Généralités

    Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

  2. Accès aux applications en ligne

    eDouane EMCS Cette application vous permet d'établir et de traiter votre DAe en ligne pour vos échanges commerciaux de marchandises soumises à accises (boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques) circulant dans la zone UE eDouane Import/Export Cette application

  3. ICS

    Objectif Le projet ICS (Import Control System) vise à sécuriser les flux internationaux de marchandises par l'introduction et l'application uniforme de mesures de sûreté et de sécurité communes dans tous les Etats membres de la Communauté. ICS (Import Control System) consiste en

  4. Calendrier de déploiement

    A partir du 02/2020 Phase 3.4 A la suite du plan directeur EMCS de la Commission européenne, la phase EMCS 3.4 sera mise en service au Luxembourg le 13 février 2020. Les dernières versions de spécifications techniques...

  5. Civi

    L’application informatique CIVI sert aux détenteurs d’une autorisation CIVI à commander la vignette 705 en vue de l’immatriculation d’un nouveau

  6. Notice aux utilisateurs

    L'inscription est la formalité permettant à une personne physique de créer un compte eDouane. Celle-ci doit le faire pour le compte d'une entreprise réalisant des opérations d'échange de marchandises entrant ou sortant du territoire luxembourgeois. Il existe deux...

  7. eDouane EMCS

    Nous achetons chaque année du champagne auprès d’un fournisseur en France et à chaque fois nous devons nous rendre à la douane pour obtenir un numéro

  8. Accises

    Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles

  9. Taux des droits d'accise

    Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur

  10. Débit de boissons alcooliques

    L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère

  11. Import - Export - Transit - Accises

    Formalités d'inscription Consultez les modalités d'inscription à eDouane Import/Export en mode Web application et en mode B2G. Liens utiles TARLUX - Tarif intégré du Grand-Duché de Luxembourg basé sur le TARIC TARLUX est la base de données des tarifs douaniers applicable

  12. Informations techniques et fonctionnelles

    Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble ‎des fonctions et des processus commerciaux

  13. Gesttab

    A partir du 1er janvier 2020, tous les fabricants et importateurs de produits de tabac sont censés de passer la commande de signes fiscaux via le

  14. Cookies

    Nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence. Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des

  15. Véhicules

    Comment le transporteur peut-il prouver que le droit d’usage a été acquitté et comment le paiement est-il contrôlé ? Lors du paiement du droit d’usage

  16. Signes fiscaux pour tabacs manufacturés

    Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...

  17. eDouane

    eDouane est le point d'accès aux téléservices de l'Administration des douanes et accises du Luxembourg. A partir d'eDouane, vous pouvez accéder à toutes les applications de déclaration en ligne en vous connectant soit par l'accès web, soit

  18. EMCS en mode B2G - Développeurs

    Cette page regroupe tous les formulaires et documents qui pourraient vous être utiles pour développer le système EMCS. L'objectif est d'assurer l'égalité d'accès à ces informations pour toutes les entreprises qui souhaitent développer leurs propres solutions de système

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