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Import phase 2
Pour en savoir plus
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LUCCS
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NCTS phase 5
Le projet de mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) vise à aligner le système transeuropéen existant NSTI/NCTS sur le
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Protection des données
Dans le cadre de l’exercice des missions dont elle est investie par la loi, l’Administration des douanes et accises, qualifiée par la suite comme le
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La taxation de produits à base de cannabis
La taxation de produits à base de cannabis Lors de l’importation d’un pays tiers, les fleurs et la résine de chanvre sont mises en libre pratique.
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ICS 2
Le système de contrôle des importations 2 (ICS – Import Control System 2), dont la première phase se traduit par l’implémentation de l’ICS 2 Version 1
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Import phase 1
A partir du 1er janvier 2021, l’exonération de la TVA pour les marchandises importées d’une valeur n’excédant pas le seuil de 22 EUR est supprimée. En
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Interfaces
Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.4. Pour en savoir plus
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Civi
L’application informatique CIVI sert aux détenteurs d’une autorisation CIVI à commander la vignette 705 en vue de l’immatriculation d’un nouveau
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Accessibilité
L'organisme "Administration des douanes et accises" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l...
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Phase 3.4
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Généralités
Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
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Gesttab
A partir du 1er janvier 2020, tous les fabricants et importateurs de produits de tabac sont censés de passer la commande de signes fiscaux via le
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Inspections
22 rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
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Bureau Est
Localisation Heures d'ouverture Du lundi au vendredi / 08:00 - 17:00
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eDouane EMCS
Nous achetons chaque année du champagne auprès d’un fournisseur en France et à chaque fois nous devons nous rendre à la douane pour obtenir un numéro
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Bureau Centre
Localisation Heures d'ouverture Du lundi au vendredi / 08:00 - 17:00
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Caisse centrale Mersch
Localisation Heures d'ouverture Du lundi au vendredi / 08:00 - 17:00 Coordonnées bancaires IBAN LU83 1111 0000 4444 0000 BIC : CCPLLULL
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Bureau de recette Findel
Localisation Heures d'ouverture · Import: 7/7 - 00:00 - 24:00 Tél: +352.24.56.90.12 Fax: +352.24.56.90.50 · Export: 7/7 - 00:00 - 24:00 Tél: +352.24.56.95.90 Fax: +352.24.56.90.50 · Transit: 7/7 - 00:00 - 24:00 Tél: +352.24.56.95.90 Fax: +352.24.56.90.50
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Bureau Nord
Localisation Heures d'ouverture Du lundi au vendredi / 08:00 - 17:00
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