Recherche

Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

Dispositions applicables en matière de présentation du véhicule Depuis le 24 décembre 2018, l’Administration des douanes et accises applique de

Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2019 Le prix moyen pondéré visé à l'article 8(7a) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2018 s'élève à : 232,13 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes. 110,27

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur

Vente vers un autre pays membre En matière de douane, aucune intervention n’est nécessaire. Vente vers un pays tiers En matière de douane, les véhicules automoteurs sont traitées de la même façon que des marchandises ordinaires.

Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles

L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère

En 1993, l’Administration des contributions directes est déchargée de l'exécution de la législation sur les taxes grevant les véhicules-automoteurs au profit de l'Administration des douanes et accises. En 2007 une réforme de la taxe sur les

Vous pouvez acheter une voiture neuve ou usagée : dans un autre Etat Membre de l'UE dans un pays non-membre de l'UE Définition Voiture neuve Une voiture est considérée comme neuve si sa première mise en circulation remonte

Acheter une remorque/une roulotte neuve ou usagée dans un autre Etat Membre de l'UE Contrairement aux voitures automobiles, les remorques ou roulottes sont considérées comme marchandises " normales ". Vu leur achat à l'intérieur de l'Union Européenne

Une personne qui souhaite faire immatriculer un véhicule étranger (neuf ou d’occasion) au Grand-Duché de Luxembourg est tenue de présenter le véhicule concerné à l’Administration des douanes et accises accompagné d’une « Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation pour

22 rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg BP 1605 L-1016 Luxembourg Tél: (+352) 28.18.28.18 Fax: (+352) 28.18.92.00 22 rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg BP 1605 L-1016 Luxembourg Tél: (+352222CroixTerminalUniquement22Tél22 rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg - Hamm Tél: (+352) 28 18 22 61 Heure d'ouverture : Les visites guidées peuvent avoir lieu sur rendez-vous. Email: Marco.PRETEMER@do.etat.lu