Allez à l’accueil > Support > Recherche

Recherche

Filtrer les résultats

Type(s)

42 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

Protection des données

Dans le cadre de l’exercice des missions dont elle est investie par la loi, l’Administration des douanes et accises, qualifiée par la suite comme le
La taxation de produits à base de cannabis

La taxation de produits à base de cannabis Lors de l’importation d’un pays tiers, les fleurs et la résine de chanvre sont mises en libre pratique.
Accessibilité

L'organisme "Administration des douanes et accises" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l...
Généralités

Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
eDouane EMCS

Nous achetons chaque année du champagne auprès d’un fournisseur en France et à chaque fois nous devons nous rendre à la douane pour obtenir un numéro
Cookies

Nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence. Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des
Notice légale

Conditions générales d'utilisation (CGU) du site Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions...
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952&rid=1

RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Type(s): Règlement
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2446&rid=1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015
- Type(s): Règlement
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/01/24/a104/jo

Règlement ministériel du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n2/jo

Règlement ministériel du 29 juillet 2016 - Modification 94
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/12/12/a1060/jo

Règlement ministériel du 12 décembre 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 12 décembre 2017 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a103/jo

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n12/jo

Loi du 23 décembre 2016
- Type(s): Loi
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 et modifiant : 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; n.b. art. 5* 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1097/jo

Loi du 15 décembre 2017
- Type(s): Loi
Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 (articles 12 et 15)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n1/jo

Règlement ministériel du 29 juillet 2016
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/12/21/n1/jo

Règlement ministériel du 21 décembre 2016
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 21 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 2010 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d’accise
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1101/jo

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017
- Type(s): Règlement
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
Recrutement

Frequently asked questions concernant le recrutement de l'Administration des douanes et accises
Véhicules

Comment le transporteur peut-il prouver que le droit d’usage a été acquitté et comment le paiement est-il contrôlé ? Lors du paiement du droit d’usage