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Rapport annuel de l'Administration des douanes et accises.

À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles TVA seront applicables aux ventes e-commerce (B2C).

Dans le cadre de la digitalisation des courriers étatiques, l’Administration de douanes et accises (ADA) donne à présent au propriétaire ou détenteur physique d’un véhicule la possibilité de recevoir sa facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) sous forme de PDF.

Les ateliers de service agréés en matière de tachygraphes ainsi que les candidats éventuels à l’agrément sont informés de la mise à disposition par l’Administration des douanes et accises des formulaires adaptés en la matière. Il s’agit particulièrement de l’ajout d’informations relatives au traitement des données personnelles de tous les acteurs concernés.

Dans la semaine du 22 février 2021, l’Administration des douanes et accises (ADA) a mené une campagne de contrôle en matière de transport de marchandises par route et de leur arrimage. Dans ce contexte, environ 70 camions ont été contrôlés et pour certains de graves infractions aux dispositions légales existantes ont été constatées.

Lors d’un contrôle effectué en coopération avec la Société nationale de contrôle technique (SNCT), les douaniers ont intercepté un camion remorque chargé de bois, qui présentait des signes manifestes de non-conformité à plusieurs législations applicables en la matière.

Le Royaume-Uni ayant quitté le marché unique et l'union douanière de l'Union européenne le 1er janvier 2021 , les achats en ligne, effectués au Royaume-Uni par des résidents luxembourgeois, sont soumis à une déclaration en douane ainsi qu’au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des accises et éventuellement des droits de douane.

Suite aux décisions du Gouvernement pour freiner la pandémie, une prise de RDV est obligatoire via internet ou par téléphone.

Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L'ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT).

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne et est ainsi devenu un « pays tiers ». L'accord de retrait prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. À l'issue de la période transitoire, les dispositions de l'Union européenne en matière de droits d'accise ne s'appliqueront plus pour le Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du Nord.

Dorénavant tout détenteur d’un numéro d’ordre a la possibilité de demander l’insertion des catégories de prix avec les conditionnements CBD Cigare à la pièce ou en boîte contenant 2 à 10 pièces, CBD Cigarettes à la pièce ou en paquet contenant 2 à 10 ou 20 pièces.

L’Enterprise Europe Network-Luxembourg de la Chambre de Commerce, en collaboration avec l’Administration des douanes & accises, a le plaisir de vous inviter au 2ème volet du cycle de conférence FIT4Customs qui se déroulera le jeudi 10 décembre 2020 à partir de 9h00 en format digital.

Nous tenons à vous informer que les solutions eDouanes Import, Export, Transit, ACC4 seront indisponibles samedi 5 décembre 2020 de 07:00 heures à 16:00 heures pour cause de ‎mise à jour.

Rappel des dispositions légales incombant aux vendeurs de produits soumis à accise.

Grâce à leur fin nez bien entraîné, les deux chiens renifleurs « Zita » et « Balto » ont pu détecter au total plus de 2 kg de marijuana.

L’ADA dispose de 15 postes vacants dans le groupe de traitement B1. Les postes sont publiés sur www.govjobs.lu sous la référence F00014108. La date limite de candidature est le 11.10.2020

Les interventions des deux chiens renifleurs détecteurs d’argent liquide de l’Administration des douanes et accises, Gwen et Syrah, ont été un succès. En trois journées de travail, les deux chiens Bergers hollandais ont détecté près de deux millions d’euros dans les bagages de soute de plusieurs personnes à l’aéroport de Luxembourg Findel.

A partir du 15 septembre 2020, les titulaires de droits ainsi que leurs représentants légaux qui souhaiteront introduire, modifier ou proroger une demande d'intervention devront disposer d'un numéro EORI

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020.