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Ouverture du nouveau bureau de recette à Bettembourg
Suite à la fermeture du bureau de Esch-sur-Alzette, le nouveau Bureau de recette Bettembourg ouvrira le 12 mars 2018. Il sera compétent pour les opérations relevant de la matière douanière. Le Bureau de recette 'Luxembourg Bureau Centre' reste compétent
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Le chien des douanes "SKIP" permet la saisie de 114gr de cannabis
Un jeune trafiquant luxembourgeois a été interpellé grâce au chien des douanes "SKIP" dans le train de Bruxelles. Un contrôle plus strict a permis d'obtenir au total 66,2 grammes de marijuana et 48,2 grammes de haschich, une
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Saisie de 58kg de Khat
Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un voyageur avec 58kg de Khat à l'aéroport du Findel. Cette drogue, issue d'une plante récoltée en Afrique, était destinée au marché néerlandais.
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ADA Newsletter
Newsletter EMCS : Passage à EMCS Phase 3.3
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PORTAIL SINGLE WINDOW FOR LOGISTICS EN LIGNE
Le nouveau portail d'information sur la logistique et le commerce international est en ligne. Il fournit des informations sur le secteur de la logistique au Luxembourg et vous guide dans vos démarches d'importation, d'exportation et de transit de marchandises auprès de toutes les administrations concernées.
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Double saisie pour l'unité anti-drogue des douanes
Les agents ont appréhendé deux Luxembourgeois en possesion de marijuana, haschich et spacecakes en provenance des Pays-Bas. Le même jour, le chien des douanes, "Arco", a débusqué 1,12 kilo de marijuana dans une cachette aménagée dans un véhicule.
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Gestion des risques en matière douanière : Nouvelle brochure
L’Administration des douanes et accises est chargée des contrôles douaniers dans le cadre des échanges de marchandises entre l’UE et les pays tiers. Les contrôles douaniers, autres qu’inopinés, sont principalement basés sur une analyse de risque pratiquée
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Système de décisions douanières - CDS
En vue d’harmoniser les procédures relatives aux décisions douanières, la Commission Européenne a développé un système électronique (CDS) facilitant la soumission, le traitement et la gestion des demandes/décisions douanières. Depuis le 2 octobre 2017, toutes les demandes tombant sous
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Système REX - Accord CETA (UE-Canada)
Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'application. Les opérateurs doivent, dans certains cas, obtenir le statut d'exportateur enregistré ainsi qu'un numéro REX. L'accord CETA (UE-Canada) est entré en
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Saisie de 77,4kg de Marijuana
Fin août 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté 77,4 kg de marijuana en provenance d’Afrique du Sud. La valeur de vente des stupéfiants saisis avoisine 650 000€.
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Accises
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
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Taux des droits d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
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Débit de boissons alcooliques
L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère
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Signes fiscaux pour tabacs manufacturés
Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...
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Contrôles phytosanitaires - Longicorne asiatique
L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) et l’Administration des douanes et accises (ADA) ont renforcé les contrôles phytosanitaires des emballages en bois en provenance de Chine.
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Saisie de 461 cartouches de cigarettes de contrebande
Les douanes et la police luxembourgeoises ont réalisé une importante saisie le 21 mai. Un homme a été arrêté avec 461 cartouches de cigarettes de contrebande. Le trafiquant risque jusqu'à 100 000 euros d'amende.
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'Cash' conduit les douanes à la saisie de 286000€
Le flair de Cash, un chien des douanes luxembourgeoises, a permis aux douaniers de saisir 286 000 euros en liquide dans un train.
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Saisie de 70 000 toupies à main non conformes
En mai 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté un envoi de près de 70.000 toupies à main LED (Fidget Spinner) en provenance de Chine. Elles se sont révélées non conformes à la législation de sécurité et conformité des jouets.
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Mise à jour obligatoire Luxtrust
Depuis le lundi 6 février 2017, vous devez utiliser la nouvelle technologie Orely mise en place par Luxtrust pour pouvoir vous connecter aux applications eDouanes. Avec cette mise à jour, tous les navigateurs web seront désormais compatibles pour effectuer vos déclarations
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Foire aux Questions sur le droit d'auteur
Quelles sont les informations importantes à connaître en terme de droit d’auteur au Luxembourg ? Dans quel cas parle-t-on de violation des droits d’auteur ? Peut-on télécharger une œuvre protégée par le droit d’auteur sur internet? ...