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ICS2 est le nouveau système d’informations anticipées sur les marchandises des douanes de l’UE. Il facilitera le libre flux des échanges grâce à des processus de sécurité des douanes reposant sur les données, adaptés aux modèles économiques internationaux.

Considérant l’épuisement accablant des solutions hydro-alcooliques, les producteurs d’alcool et les ‎responsables des hôpitaux, pharmacies et entités similaires désirant s’informer sur la procédure allégée mise en place ‎pour la production desdites solutions, sont invités à s’adresser à ‎l’Inspection douanes et accises : Tél. : 2818-2229 / 2818 -2209 / 2818-2256‎ E-mail : ida.accises@do.etat.lu

Participez aux différentes enquêtes. Votre opinion compte!

L’Administration des douanes et accises vient d’être récemment contactée par de nombreuses personnes physiques ayant reçu un courriel les informant qu’un envoi leur destiné se trouve bloqué par la douane. Afin de libérer ledit colis, elles sont invitées à payer des frais. Ce message est une arnaque.

Afin de mieux évaluer la consommation et les émissions d'un véhicule automobile, la nouvelle norme WLTP sera d'application pour tous les véhicules dont la 1ère mise en circulation se fera à partir du 1er mars 2020.

Dans la journée de 18 décembre 2019, les enquêteurs de l’Administration des douanes et accises ont suivi et intercepté une camionnette qui transportait 262 kilos de haschich et 51,6 kilos de marihuana. Quelques jours auparavant, les enquêteurs avaient mis fin à un gros trafic d’héroïne et de cocaïne au sud du pays.

Les ventes de boissons alcooliques et de tabacs manufacturées, effectuées par des vendeurs tenant étalage à des particuliers pour leurs besoins personnels, doivent être couvertes par une facture ordinaire renseignant au moins le nom du vendeur, le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que la désignation exacte et la quantité des produits lorsqu'une certaine quantité est dépassée.

Les recrutements pour les groupes de traitement B1 et D1 auront lieu après la publication des résultats des prochains examens-concours organisés par le Ministère de la Fonction publique (fin septembre pour D1, début octobre pour B1). En principe, il est prévu d’organiser également un recrutement pour le groupe de traitement A1 en automne.

À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne pourra être acceptée après le 30/09/2019.

Le mardi 11 juin 2019, la brigade de contrôle fret de l’Administration des douanes et accises a saisi 462.000 cigarettes à l’aéroport du Findel.

L’obligation de déchirer le signe fiscal lors de l’ouverture de l’emballage sera supprimée de la législation accisienne. Le signe fiscal peut donc être apposé à n’importe quel endroit de l’emballage des tabacs manufacturés, donc pas uniquement sur le côté mais également sur le recto, le verso, sur le dessus ou sur le dessous de l’emballage.

Depuis le 1er avril 2019, les commandes de signes fiscaux pour produits de tabacs manufacturés peuvent être réalisées via le portail web Gesttab.

Formation pour devenir représentant en douanes ou opérateur économique agréé.

Une séance d'information Brexit en matière de douane et accises a été organisée le mardi 9 avril 2019 de 09h00 à 13h00 dans les locaux de la Chambre de Commerce du Luxembourg.

Après 3 mois d'enquête, les douanes ont arrêté deux trafiquants de drogue et démentelé un réseau qui opérait principalement dans le sud du pays. D'importantes quantités de drogues ont été saisies. La valeur totale de la saisie avoisine les 100 000 euros.

Découvrez les nouvelles mesures concernant la commande de signes fiscaux, l'autorisation entrepositaire agréé et la destruction des signes fiscaux non-apposés au Luxembourg.

À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-Normandes et l'Île de Man (ci-après Royaume-Uni) n’appartiendront plus au territoire douanier de l’Union européenne.

A partir du 15 juin 2019, un nouveau dispositif appelé « Chronotachygraphe intelligent » ou « 1C » ou « 2e génération » va prendre place sur tous les véhicules neufs soumis au règlement (UE) N°561/2006. Le passage de l'application des cartes d'atelier de la génération 1 à la génération 2 aura lieu à partir du 20 mai 2019.

Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et autres personnes concernées que des modifications concernant la déclaration de profession 108 ainsi que la vignette de contrôle accise (VCA) y afférente ont été effectuées au début de l’année 2019.