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  1. Signes fiscaux pour tabacs manufacturés

    Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...

  5. Mir rekrutéieren ! Komm, a gëff Deel vun eiser Equipe !

    • Thème(s) :  Administration
    • Date de publication :  01/11/2017
    • Type(s) :  Brochures
    • Langue(s) :  Luxembourgeois
    • Auteur : Administration des douanes et accises
    • Nombre de pages : 2

  6. Publications

    Comment accéder à EMCS Brexit - La frontière intelligente - FR Guide utilisateur Portail Civi - FR

  8. Taux des droits d'accise

    Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur

  10. Accises

    Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles

  13. Contrôle routier

    • Thème(s) :  Prohibitions et restrictions  -  Véhicules
    • Type(s) :  Brochures
    • Langue(s) :  Allemand ,  Anglais ,  Français
    • Auteur : Administration des Douanes et Accises
    • Nombre de pages : 4

  14. Débit de boissons alcooliques

    L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère

  18. ICS - MIG Check list v.4.0

    • Thème(s) :  E-Douanes
    • Type(s) :  Documentations
    • Langue(s) :  Anglais
    • Auteur : Administration des Douanes et Accises
    • Nombre de pages : 1

  20. Généralités

    Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

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