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Prohibitions et restrictions
Malgré la libre circulation des marchandises et la globalisation du commerce mondial, des prohibitions et des restrictions, destinées à la protection de la santé et de la vie des personnes et animaux, à la préservation des végétaux, à la protection de l'environnement et à la
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Exportation de biens à double usage
Exportation de biens à double usage Les biens à double usage sont les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une
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Généralités
Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
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Sécurité et conformité des produits importés
Le Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixe un cadre pour la surveillance du marché des produits afin de garantir qu'ils répondent aux exigences garantissant un haut niveau de protection des
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Sécurité alimentaire
Contrôles à l'importation Vous trouverez en bas de page un lien vers la liste actuelle des produits soumis à contrôle renforcé par la Division de la sécurité alimentaire.
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ICS Important Information "End of grace period"
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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TAXUD/1402/2007 : Lignes directrices
- Nombre de pages : 4
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Simplifications CDU - Notes explicatives
- Nombre de pages : 2
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Contrôles phytosanitaires à l’importation
Protégeons notre flore contre les organismes nuisibles! Suite à des changements récents de la législation européenne, le champ d’application des contrôles phytosanitaires des emballages en bois et d’autres produits en bois va être élargi par l’Administration des Services
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Contrôle routier
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 4
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Dépliant : Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Nombre de pages : 2
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Guide utilisateur du portail Gesttab - FR
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Manuel d'utilisation EMCS pour opérateurs économiques
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Guide utilisateur Portail Civi - FR
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Accises
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
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Taux des droits d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
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Débit de boissons alcooliques
L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère
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La taxation de produits à base de cannabis
La taxation de produits à base de cannabis Lors de l’importation d’un pays tiers, les fleurs et la résine de chanvre sont mises en libre pratique.
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Contrefaçon
Qui ne serait pas tenté de retourner d'un voyage au bout du monde portant à l'avant-bras une éblouissante montre de luxe et rapportant dans sa valise comme cadeaux de voyage des T-shirts, des jeans, des lunettes solaires, des
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