Allez à l’accueil > Support > Recherche

Recherche

Filtrer les résultats

Type(s)

61 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

Signes fiscaux pour tabacs manufacturés

Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...
L’engagement de l’Europe pour des produits sûrs
- Thème(s) : Prohibitions et restrictions
- Type(s) : Dépliants
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2
Procédure d'enregistrement à eDouane ICS en mode B2G
- Thème(s) : E-Douanes
- Type(s) : Guides - Manuels
- Langue(s) : Français
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 11
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/01/24/a104/jo

Règlement ministériel du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/02/19/n1/jo

Règlement ministériel du 19 février 2016
- Type(s): Règlement
Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes) entrée en vigueur : 1.02.2016
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/01/13/n1/jo

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015
- Type(s): Règlement
Modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
B2G Interface Protocol - Technical Specifications v.1.2
- Thème(s) : E-Douanes
- Type(s) : Documentations
- Langue(s) : Anglais
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 9
Mir rekrutéieren
- Thème(s) : Administration
- Date de publication : 01/11/2017
- Type(s) : Brochures
- Langue(s) : Luxembourgeois
- Auteur : Administration des douanes et accises
- Nombre de pages : 2
Publications

Comment accéder à EMCS Brexit - La frontière intelligente - FR Guide utilisateur Portail Civi - FR
Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Thème(s) : Prohibitions et restrictions
- Type(s) : Brochures
- Langue(s) : Français
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 7
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n2/jo

Règlement ministériel du 29 juillet 2016 - Modification 94
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Législations

RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
Taux des droits d'accise

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
Régime particulier - Notes explicatives
- Thème(s) : Commerce international
- Type(s) : Guides
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 7
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016
- Type(s): Règlement
Portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés (tabacs fine coupe et autres tabacs)
Accises

Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a103/jo

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/12/12/a1060/jo

Règlement ministériel du 12 décembre 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 12 décembre 2017 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
La gestion des risques en matière douanière
- Thème(s) : Commerce international
- Type(s) : Brochures
- Langue(s) : Anglais , Français
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 1
Dépliant : Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Thème(s) : Prohibitions et restrictions
- Type(s) : Dépliants
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2