Recherche

112 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Signes fiscaux pour tabacs manufacturés

    Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...

  2. Destinataire enregistré

    Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'Etat membre de destination, dans l'exercice de sa profession et dans les conditions fixées par ces autorités, à recevoir des produits soumis à accise circulant sous un régime de

  3. Bureau de douane de sortie

    Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de l'Union Européenne. Ce point de sortie peut se situer : sur le territoire luxembourgeois : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de

  4. Mir rekrutéieren ! Komm, a gëff Deel vun eiser Equipe !

    • Thème(s) :  Administration
    • Date de publication :  01/11/2017
    • Type(s) :  Brochures
    • Langue(s) :  Luxembourgeois
    • Auteur : Administration des douanes et accises
    • Nombre de pages : 2
  5. Publications

    Comment accéder à EMCS Brexit - La frontière intelligente - FR Guide utilisateur Portail Civi - FR

  6. Taux des droits d'accise

    Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur

  7. Accises

    Régime général des droits d'accise frappant directement ou indirectement la consommation des produits suivants, dénommés "produits soumis à accise" : Les produits énergétiques et l'électricité relevant de la directive 2003/96/CE, L'alcool et les boissons alcoolisées relevant

  8. Accises

    Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles

  9. Document Administratif Unique - DAU

    Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane, en procédure normale, ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées.

  10. Déclaration sommaire d'entrée

    Acte par lequel une personne informe les autorités douanières, préalablement ou au moment même et dans les formes et selon les modalités prescrites, que des marchanidses vont entrer dans le territoire de l'Union Européenne.

  11. Bureau de rattachement

    Bureau de douane dont dépendent les locaux où les marchandises sont importées ou exportées.

  12. Contrôle routier

    • Thème(s) :  Prohibitions et restrictions  -  Véhicules
    • Type(s) :  Brochures
    • Langue(s) :  Allemand ,  Anglais ,  Français
    • Auteur : Administration des Douanes et Accises
    • Nombre de pages : 4
  13. Autorités douanières

    Administrations douanières des États membres chargées de l’application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières.

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante