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Signes fiscaux pour tabacs manufacturés
Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...
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L’engagement de l’Europe pour des produits sûrs
- Nombre de pages : 2
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Procédure d'enregistrement à eDouane ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 11
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Destinataire enregistré
Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'Etat membre de destination, dans l'exercice de sa profession et dans les conditions fixées par ces autorités, à recevoir des produits soumis à accise circulant sous un régime de
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B2G Interface Protocol - Technical Specifications v.1.2
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 9
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Bureau de douane de sortie
Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de l'Union Européenne. Ce point de sortie peut se situer : sur le territoire luxembourgeois : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de
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Mir rekrutéieren
- Auteur : Administration des douanes et accises
- Nombre de pages : 2
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Publications
Comment accéder à EMCS Brexit - La frontière intelligente - FR Guide utilisateur Portail Civi - FR
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Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 7
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Taux des droits d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
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Régime particulier - Notes explicatives
- Nombre de pages : 7
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Accises
Régime général des droits d'accise frappant directement ou indirectement la consommation des produits suivants, dénommés "produits soumis à accise" : Les produits énergétiques et l'électricité relevant de la directive 2003/96/CE, L'alcool et les boissons alcoolisées relevant
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Accises
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
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Document Administratif Unique - DAU
Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane, en procédure normale, ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées.
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Déclaration sommaire d'entrée
Acte par lequel une personne informe les autorités douanières, préalablement ou au moment même et dans les formes et selon les modalités prescrites, que des marchanidses vont entrer dans le territoire de l'Union Européenne.
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La gestion des risques en matière douanière
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 1
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Dépliant : Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Nombre de pages : 2
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Bureau de rattachement
Bureau de douane dont dépendent les locaux où les marchandises sont importées ou exportées.
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Contrôle routier
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 4
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Autorités douanières
Administrations douanières des États membres chargées de l’application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières.
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