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  1. Accord de libre-échange UE – UK

    Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence

  2. Valeur en douane

    La valeur en douane est la valeur qui est retenue pour l’application du tarif douanier. de la garantie à fournir pour les droits et taxes suspendues

  3. Protection des données

    Dans le cadre de l’exercice des missions dont elle est investie par la loi, l’Administration des douanes et accises, qualifiée par la suite comme le

  4. Certificat de circulation EUR.1

    Certificat de circulation EUR.1 Différents accords préférentiels entre l’Union européenne et certains pays tiers permettent de bénéficier d’avantages

  5. Accord de libre-échange UE - Vietnam

    Accord de libre-échange UE - Vietnam L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020. Lors de l’

  6. Covid-19

    Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au COVID-19. Pour en savoir plus

    • Langue(s) :  Allemand ,  Français
    • Nombre de pages : 2
  7. Taux de change 2019

    Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2019.

  8. Accessibilité

    Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public transposant la directive (UE...

  9. Généralités

    Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

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