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L'introduction, sur le territoire de l'Union Européenne, de produits soumis à accise qui, au moment de leur introduction dans l'UE, ne sont pas placés sous une procédure douanière suspensive ou un régime douanier suspensif, ainsi que la sortie

Organisation internationale ayant pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale.

Organisation intergouvernementale dont l'objectif principal est de faciliter l'expansion du commerce international par l'amélioration et l'harmonisation des opérations douanières.

Marchandises qui relèvent d’une des catégories suivantes : Les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de l'UE sans apport de marchandises importées de pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'UE. N’ont pas le

Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un autre pays de l'Union européenne.

Mise à la disposition, par les autorités douanières, d'une marchandise aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elle est placée.

Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...

Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de l'Union Européenne. Ce point de sortie peut se situer : sur le territoire luxembourgeois : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de

Comment accéder à EMCS Brexit - La frontière intelligente - FR Guide utilisateur Portail Civi - FR

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur

Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles

Bureau de douane dont dépendent les locaux où les marchandises sont importées ou exportées.

Administrations douanières des États membres chargées de l’application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières.

L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère

Unité administrative compétente dans laquelle peuvent être accomplies tout ou partie des formalités douanières, ainsi que les locaux et autres emplacements approuvés par la règlementation douanière.