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Installer eDouane ICS : ICS - MIG
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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Mir rekrutéieren
- Auteur : Administration des douanes et accises
- Nombre de pages : 2
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L’engagement de l’Europe pour des produits sûrs
- Nombre de pages : 2
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Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 7
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Dépliant : Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Nombre de pages : 2
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Contrôle routier
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 4
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Signes fiscaux pour tabacs manufacturés
Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2019 Le prix moyen pondéré visé à l'article 8(7a) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2018 s'élève à : 232,13 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes. 110,27
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Publications
Régime particulier - Notes explicatives Simplifications CDU - Notes explicatives La gestion des risques en matière douanière
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Taux des droits d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
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Accises
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
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Débit de boissons alcooliques
L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère
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L'arrimage des charges
- Auteur : Administration des Douanes et accises
- Nombre de pages : 50