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Généralités
Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
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eDouane EMCS
Nous achetons chaque année du champagne auprès d’un fournisseur en France et à chaque fois nous devons nous rendre à la douane pour obtenir un numéro
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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952&rid=1
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2446&rid=1
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/01/24/a104/jo
Règlement ministériel du 24 janvier 2017
Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n2/jo
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 - Modification 94
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a103/jo
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/12/12/a1060/jo
Règlement ministériel du 12 décembre 2017
Règlement ministériel du 12 décembre 2017 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/12/21/n1/jo
Règlement ministériel du 21 décembre 2016
Règlement ministériel du 21 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 2010 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d’accise
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1097/jo
Loi du 15 décembre 2017
Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 (articles 12 et 15)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n1/jo
Règlement ministériel du 29 juillet 2016
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n12/jo
Loi du 23 décembre 2016
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 et modifiant : 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; n.b. art. 5* 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1101/jo
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
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Recrutement
Dois-je faire le service militaire pour postuler à un poste? Depuis la réforme de 2015 du statut du fonctionnaire, le service militaire n'est plus
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Véhicules
Comment le transporteur peut-il prouver que le droit d’usage a été acquitté et comment le paiement est-il contrôlé ? Lors du paiement du droit d’usage
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Signes fiscaux pour tabacs manufacturés
Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2019 Le prix moyen pondéré visé à l'article 8(7a) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2018 s'élève à : 232,13 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes. 110,27
