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Personne qui transporte effectivement les marchandises ou qui a le commandement ou la responsabilité du moyen de transport.

Entité constituant un territoire douanier se substituant à deux ou plusieurs territoires douaniers et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes : Un tarif douanier commun et une législation douanière commune ou harmonisée pour l’application de ce tarif, L’absence de

Système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ICS - Import Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. Elle a

Système électronique d'échange de données constituant une déclaration de transit et destiné à remplacer la traditionnelle procédure papier, tant au sein de l'Union Européenne qu'au sein des pays de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse).

Organisation internationale ayant pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale.

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques. Il s'agit d'un numéro, unique dans l' Union Européenne, attribué par une autorité douanière d'un Etat membre ou par une autorité ou des autorités désignées par un Etat membre à un opérateur

Personne assurant, dans le cadre de ses activités commerciales, des activités couvertes par la législation douanière.

Marchandises autres que celles visées au point marchandises communautaires ou qui ont perdu leur statut douanier de marchandises communautaires.

L'introduction, sur le territoire de l'Union Européenne, de produits soumis à accise qui, au moment de leur introduction dans l'UE, ne sont pas placés sous une procédure douanière suspensive ou un régime douanier suspensif, ainsi que la sortie

Mise à la disposition, par les autorités douanières, d'une marchandise aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elle est placée.

Sont originaires d'un pays, les marchandises entièrement obtenues dans ledit pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle et économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit

Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un pays tiers (situé hors UE).

Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un autre pays de l'Union européenne.

Marchandises qui relèvent d’une des catégories suivantes : Les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de l'UE sans apport de marchandises importées de pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'UE. N’ont pas le

Organisation intergouvernementale dont l'objectif principal est de faciliter l'expansion du commerce international par l'amélioration et l'harmonisation des opérations douanières.

Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.

Le bureau d’exportation est le bureau où sont effectuées les formalités de dédouanement, c’est-à-dire le bureau de dépôt de la déclaration d’exportation luxembourgeois (en matière d’accise).

Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de l'Union Européenne. Ce point de sortie peut se situer : sur le territoire luxembourgeois : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de

Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur