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Saisie de 77,4kg de Marijuana
- 27/08/2017
- Communiqué
Fin août 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté 77,4 kg de marijuana en provenance d’Afrique du Sud. La valeur de vente des stupéfiants saisis avoisine 650 000€.
Accises

Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
Taux des droits d'accise

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
Débit de boissons alcooliques

L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère
Législations

RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
Signes fiscaux pour tabacs manufacturés

Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...
Contrôles phytosanitaires - Longicorne asiatique
- 27/05/2017
L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) et l’Administration des douanes et accises (ADA) ont renforcé les contrôles phytosanitaires des emballages en bois en provenance de Chine.
Saisie de 461 cartouches de cigarettes de contrebande
- 16/05/2017
Les douanes et la police luxembourgeoises ont réalisé une importante saisie le 21 mai. Un homme a été arrêté avec 461 cartouches de cigarettes de contrebande. Le trafiquant risque jusqu'à 100 000 euros d'amende.
'Cash' conduit les douanes à la saisie de 286000€
- 01/03/2017
Le flair de Cash, un chien des douanes luxembourgeoises, a permis aux douaniers de saisir 286 000 euros en liquide dans un train.
Saisie de 70 000 toupies à main non conformes
- 20/02/2017
- Communiqué
En mai 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté un envoi de près de 70.000 toupies à main LED (Fidget Spinner) en provenance de Chine. Elles se sont révélées non conformes à la législation de sécurité et conformité des jouets.
Mise à jour obligatoire Luxtrust
- 06/02/2017
Depuis le lundi 6 février 2017, vous devez utiliser la nouvelle technologie Orely mise en place par Luxtrust pour pouvoir vous connecter aux applications eDouanes. Avec cette mise à jour, tous les navigateurs web seront désormais compatibles pour effectuer vos déclarations
Foire aux Questions sur le droit d'auteur
- 26/01/2017
Quelles sont les informations importantes à connaître en terme de droit d’auteur au Luxembourg ? Dans quel cas parle-t-on de violation des droits d’auteur ? Peut-on télécharger une œuvre protégée par le droit d’auteur sur internet? ...
Actualités

Rapport annuel de l'ADA Nouvelles règles TVA applicables à partir du 01/07/2021 À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles TVA seront
Réforme des taxis
- 01/07/2016
La réforme en matière des services de taxi entre en vigueur le ‎‎1er septembre 2016.‎ La loi du 5 juillet 2016 confère ‎des attributions et pouvoirs particuliers aux agents de ‎l’Administration des douanes et accises. D’autres informations
L'Administration des Douanes & Accises du Luxembourg et Philip Morris Luxembourg s’attaquent au commerce illégal des produits du tabac
- 30/06/2016
- Article
- Prohibitions et restrictions
Philip Morris Luxembourg (PML) a signé ce jour un accord de coopération avec le gouvernement luxembourgeois. L’autorité signataire est le Ministère des Finances représenté par l’Administration des douanes et accises. Le trafic et la vente illicite de produits du tabac est
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/02/19/n1/jo

Règlement ministériel du 19 février 2016
- Type(s): Règlement
Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes) entrée en vigueur : 1.02.2016
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/03/23/n1/jo

Règlement grand-ducal du 23 mars 2001
- Type(s): Règlement
fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016
- Type(s): Règlement
Portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés (tabacs fine coupe et autres tabacs)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/12/18/n2/jo

Loi du 18 décembre 2015
- Type(s): Loi
Concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 (Art. 6. Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/145

Loi du 24 juillet 2015
- Type(s): Loi
Modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits ( zone franche ) énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques (art 20 – accises spécif tabac 25,00€);