Recherche

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

eDouane EMCS Cette application vous permet d'établir et de traiter votre DAe en ligne pour vos échanges commerciaux de marchandises soumises à accises (boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques) circulant dans la zone UE eDouane Import/Export Cette application

Objectif Le projet ICS (Import Control System) vise à sécuriser les flux internationaux de marchandises par l'introduction et l'application uniforme de mesures de sûreté et de sécurité communes dans tous les Etats membres de la Communauté. ICS (Import Control System) consiste en

A partir du 02/2020 Phase 3.4 A la suite du plan directeur EMCS de la Commission européenne, la phase EMCS 3.4 sera mise en service au Luxembourg le 13 février 2020. Les dernières versions de spécifications techniques...

L’application informatique CIVI sert aux détenteurs d’une autorisation CIVI à commander la vignette 705 en vue de l’immatriculation d’un nouveau

Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.

Le bureau d’exportation est le bureau où sont effectuées les formalités de dédouanement, c’est-à-dire le bureau de dépôt de la déclaration d’exportation luxembourgeois (en matière d’accise).

Personne qui dépose une déclaration sommaire ou une notification de réexportation ou qui établit une déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une telle déclaration est faite.

Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAe).

Les règlements communautaires, dits amendement de "sécurité", ont défini le traitement des déclarations sommaires de sécurité à l'importation et à l'exportation dans l'Union Européenne, ainsi que les systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres : le système ICS

Droits inscrits au tarif des douanes et dont sont passibles les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent.

Les droits de douane et les taxes d'effet équivalent prévus à l'importation des marchandises, Les prélèvements agricoles et autres impositions à l'importation instituées dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines

Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes d'un Etat membre, dans l'exercice de sa profession, à produire, transformer, détenir, recevoir ou expédier des produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits dans un entrepôt

Système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'exportation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ECS - Export Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’exportation de marchandises depuis le territoire européen. Elle a

Le revenu net provenant d'une occupation salariée est constitué par l'excédent des recettes sur les frais d'obtention. Les frais d'obtention sont constitués par les dépenses faites en vue d'acquérir, d'assurer et de conserver les recettes. Dans le chef d'un salarié, ...

Système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ICS - Import Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. Elle a

Système électronique d'échange de données constituant une déclaration de transit et destiné à remplacer la traditionnelle procédure papier, tant au sein de l'Union Européenne qu'au sein des pays de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse).

Organisation internationale ayant pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale.