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  1. Contrôle des passagers à l'Aéroport de Luxembourg

    L’administration a décidé d’introduire à partir du 1er octobre 2012 la procédure simplifiée de contrôle douanier fondée sur le système de double circuit et destinée à faciliter la fluidité du trafic des passagers notamment pendant les heures d’affluence. Dans cette procédure

  2. Vous arrivez au Luxembourg avec votre moyen de transport privé

    Formalités Vous n'aurez aucune formalité à accomplir si à l'occasion d'un séjour touristique vous importez pour un délai maximum de six mois des moyens de transport à usage privé. Ces moyens de transport devront être réexportés à l'issue du délai de six

  3. Déménagement

    La présente page ne couvre pas les biens et effets de déménagements des étudiants d'un établissement scolaire au Luxembourg. Les biens destinés à l'aménagement d'une résidence « secondaire » ne sont plus admis en franchise de droits à l'importation et

  4. Contrôle du transport transfrontière de l’argent liquide

    Vous avez une obligation de déclarer : Argent liquide accompagné Argent liquide non accompagné Attention: L’obligation de déclaration/divulgation n’est pas réputée exécutée, si les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes! Toute personne qui entre au, ou sort du Grand-Duché de...

  5. Marchandises périssables

    En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans les faits, les fruits et les

  6. D'origines animales

    Cette page se rapporte aux denrées alimentaires d’origine animale contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou dans des colis personnels faisant l’objet de petits envois à des particuliers. Pour importer des produits d’origine animale qui ne font

  7. Franchises

    Les droits du tarif douanier commun sont applicables à toutes les marchandises importées dans l'Union européenne. Toutefois, une telle taxation ne se justifie pas dans certaines circonstances bien définies, lorsque les conditions particulières (en cas de déménagement d'un particulier

  8. Denrées alimentaires

    L’attention des voyageurs est attirée sur le fait que le transport de denrées alimentaires, d’animaux et de produits soumis à accise (produits de tabac, alcools) à l’intérieur de l’Union Européenne respectivement vers ou en provenance de pays non

  9. Généralités

    Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

  10. Bureau de dédouanement

    Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.

  11. Bureau d'exportation

    Le bureau d’exportation est le bureau où sont effectuées les formalités de dédouanement, c’est-à-dire le bureau de dépôt de la déclaration d’exportation luxembourgeois (en matière d’accise).

  12. Déclarant

    Personne qui dépose une déclaration sommaire ou une notification de réexportation ou qui établit une déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une telle déclaration est faite.

  13. Document Administratif Electronique - DAe

    Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAe).

  14. Déclaration sommaire

    Les règlements communautaires, dits amendement de "sécurité", ont défini le traitement des déclarations sommaires de sécurité à l'importation et à l'exportation dans l'Union Européenne, ainsi que les systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres : le système ICS

  15. Droits de douane

    Droits inscrits au tarif des douanes et dont sont passibles les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent.

  16. Droits à l'importation

    Les droits de douane et les taxes d'effet équivalent prévus à l'importation des marchandises, Les prélèvements agricoles et autres impositions à l'importation instituées dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines

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