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Voyages et déménagement
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Contrôle des passagers à l'Aéroport de Luxembourg
L’administration a décidé d’introduire à partir du 1er octobre 2012 la procédure simplifiée de contrôle douanier fondée sur le système de double circuit et destinée à faciliter la fluidité du trafic des passagers notamment pendant les heures d’affluence. Dans cette procédure
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Vous arrivez au Luxembourg avec votre moyen de transport privé
Formalités Vous n'aurez aucune formalité à accomplir si à l'occasion d'un séjour touristique vous importez pour un délai maximum de six mois des moyens de transport à usage privé. Ces moyens de transport devront être réexportés à l'issue du délai de six
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Déménagement
La présente page ne couvre pas les biens et effets de déménagements des étudiants d'un établissement scolaire au Luxembourg. Les biens destinés à l'aménagement d'une résidence « secondaire » ne sont plus admis en franchise de droits à l'importation et
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Vous venez d'un pays extérieur à l'Union européenne et vous arrivez directement au Grand-Duché de Luxembourg
A votre entrée au Luxembourg A votre entrée au Luxembourg, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants. Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits
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Contrôle du transport transfrontière de l’argent liquide
Vous avez une obligation de déclarer : Argent liquide accompagné Argent liquide non accompagné Attention: L’obligation de déclaration/divulgation n’est pas réputée exécutée, si les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes! Toute personne qui entre au, ou sort du Grand-Duché de...
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Marchandises périssables
En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans les faits, les fruits et les
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D'origines animales
Cette page se rapporte aux denrées alimentaires d’origine animale contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou dans des colis personnels faisant l’objet de petits envois à des particuliers. Pour importer des produits d’origine animale qui ne font
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Franchises
Les droits du tarif douanier commun sont applicables à toutes les marchandises importées dans l'Union européenne. Toutefois, une telle taxation ne se justifie pas dans certaines circonstances bien définies, lorsque les conditions particulières (en cas de déménagement d'un particulier
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Vous venez d’un Etat membre de l’Union européenne et vous arrivez au Grand-Duché de Luxembourg
Depuis le 1er janvier 1993, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires sont supprimées. Vous pouvez acheter des biens pour vos besoins personnels dans un autre Etat membre de l'Union européenne sans limitation de quantité ou
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Denrées alimentaires
L’attention des voyageurs est attirée sur le fait que le transport de denrées alimentaires, d’animaux et de produits soumis à accise (produits de tabac, alcools) à l’intérieur de l’Union Européenne respectivement vers ou en provenance de pays non
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Généralités
Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
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Glossaire
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Bureau de dédouanement
Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.
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Bureau d'exportation
Le bureau d’exportation est le bureau où sont effectuées les formalités de dédouanement, c’est-à-dire le bureau de dépôt de la déclaration d’exportation luxembourgeois (en matière d’accise).
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Déclarant
Personne qui dépose une déclaration sommaire ou une notification de réexportation ou qui établit une déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une telle déclaration est faite.
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Document Administratif Electronique - DAe
Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAe).
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Déclaration sommaire
Les règlements communautaires, dits amendement de "sécurité", ont défini le traitement des déclarations sommaires de sécurité à l'importation et à l'exportation dans l'Union Européenne, ainsi que les systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres : le système ICS
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Droits de douane
Droits inscrits au tarif des douanes et dont sont passibles les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent.
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Droits à l'importation
Les droits de douane et les taxes d'effet équivalent prévus à l'importation des marchandises, Les prélèvements agricoles et autres impositions à l'importation instituées dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines
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