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Généralités
Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
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eDouane EMCS
Nous achetons chaque année du champagne auprès d’un fournisseur en France et à chaque fois nous devons nous rendre à la douane pour obtenir un numéro
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Cookies
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Conditions générales d'utilisation (CGU) du site Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des
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Protection des données
Dans le cadre de l’exercice des missions dont elle est investie par la loi, l’Administration des douanes et accises, qualifiée par la suite comme le responsable du traitement, recueille, utilise et traite le cas échéant vos données à caractère
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Destinataire enregistré
Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'Etat membre de destination, dans l'exercice de sa profession et dans les conditions fixées par ces autorités, à recevoir des produits soumis à accise circulant sous un régime de
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Document Administratif Unique - DAU
Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane, en procédure normale, ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées.
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Déclaration sommaire d'entrée
Acte par lequel une personne informe les autorités douanières, préalablement ou au moment même et dans les formes et selon les modalités prescrites, que des marchanidses vont entrer dans le territoire de l'Union Européenne.
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Droits à l'exportation
Les droits de douane et les taxes d'effet équivalent prévus à l'exportation des marchandises, Les prélèvements agricoles et autres impositions à l'exportation instituées dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines
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Expéditeur enregistré
Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'Etat membre d'importation, dans l'exercice de sa profession et dans les conditions fixées par ces autorités, exclusivement à expédier des produits soumis à accise sous un régime de
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Déclaration d'Echange de Biens - DEB
Déclaration mensuelle de nature fiscale et/ou statistique établie dans le cadre des échanges intracommunautaires par les opérateurs ayant réalisé des introductions ou expéditions de marchandises. Elle est obligatoire pour les opérations commerciales au sein de l'Union européenne.
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Entrepôt fiscal
Lieu où les produits soumis à accise sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés sous un régime de suspension de droits par un entrepositaire agréé dans l'exercice de sa profession dans certaines conditions fixées par les autorités compétentes de l'Etat membre
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Excise Movement & Constrol System - EMCS
Système électronique de gestion du "Document Administratif d'Accompagnement (DAA)" à présent appelés "Document d'Accompagnement Electronique (DAe)", relatif au mouvements de marchandises en suspension de droits d'accises entre pays de l'Union européenne.
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Destinataire temporairement enregistré
Pour un destinataire enregistré ne recevant des produits soumis à accise qu'à titre occasionnel, l'autorisation visée à l'article 4, paragraphe 9, est limitée à une quantité déterminée de produits soumis à accise, à un seul expéditeur et à une durée déterminée. Les États membres peuvent limiter
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Echange intracommunautaire
Échange entre des États membres de l'Union européenne.
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Electronic Data Interchange - EDI
Transmission des données structurées selon les normes de messages agréées entre un système informatique et un autre, par voie électronique. Ce système permet aux opérateurs économiques de transmettre par voie électronique les données sur les importations ou les exportations, ainsi
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Export - Exportation
Envoi d'une marchandise ou d'un produit à partir du territoire de l'Union européenne (UE) vers un pays tiers (situé hors UE).
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Droits de douane
Droits inscrits au tarif des douanes et dont sont passibles les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent.
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Déclarant
Personne qui dépose une déclaration sommaire ou une notification de réexportation ou qui établit une déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une telle déclaration est faite.
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Déclaration sommaire
Les règlements communautaires, dits amendement de "sécurité", ont défini le traitement des déclarations sommaires de sécurité à l'importation et à l'exportation dans l'Union Européenne, ainsi que les systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres : le système ICS
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