Recherche

111 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. NCTS phase 5

    Le projet de mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) vise à aligner le système transeuropéen existant NSTI/NCTS sur le

  2. ICS 2

    Le système de contrôle des importations 2 (ICS – Import Control System 2), dont la première phase se traduit par l’implémentation de l’ICS 2 Version 1

  3. Import phase 1

    A partir du 1er janvier 2021, l’exonération de la TVA pour les marchandises importées d’une valeur n’excédant pas le seuil de 22 EUR est supprimée. En

  4. Interfaces

    Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.4. Pour en savoir plus

  5. Civi

    L’application informatique CIVI sert aux détenteurs d’une autorisation CIVI à commander la vignette 705 en vue de l’immatriculation d’un nouveau

  6. Généralités

    Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

  7. Gesttab

    A partir du 1er janvier 2020, tous les fabricants et importateurs de produits de tabac sont censés de passer la commande de signes fiscaux via le

  8. Exonérations

    Article 12 de la Directive 2008/118/CE du 16/12/2008 Les produits soumis à accise sont exonérés du paiement de l'accise lorsqu'ils sont destinés à être utilisés : dans le cadre de relations diplomatiques ou consulaires; par les organismes

  9. Informations techniques et fonctionnelles

    Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble ‎des fonctions et des processus commerciaux

  10. Essais et contrôles

    Vous pouvez retrouver ici les contrôles, rôles et vérifications faites par le système.

  11. Interfaces

    Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.3.

  12. Déclarant

    Personne qui dépose une déclaration sommaire ou une notification de réexportation ou qui établit une déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une telle déclaration est faite.

  13. Document Administratif Electronique - DAe

    Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAe).

  14. Déclaration sommaire

    Les règlements communautaires, dits amendement de "sécurité", ont défini le traitement des déclarations sommaires de sécurité à l'importation et à l'exportation dans l'Union Européenne, ainsi que les systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres : le système ICS

  15. Droits de douane

    Droits inscrits au tarif des douanes et dont sont passibles les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent.

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante