Recherche

Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un pays tiers (situé hors UE).

Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un autre pays de l'Union européenne.

Marchandises qui relèvent d’une des catégories suivantes : Les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de l'UE sans apport de marchandises importées de pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'UE. N’ont pas le

Organisation intergouvernementale dont l'objectif principal est de faciliter l'expansion du commerce international par l'amélioration et l'harmonisation des opérations douanières.

Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.

Le bureau d’exportation est le bureau où sont effectuées les formalités de dédouanement, c’est-à-dire le bureau de dépôt de la déclaration d’exportation luxembourgeois (en matière d’accise).

Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de l'Union Européenne. Ce point de sortie peut se situer : sur le territoire luxembourgeois : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de

Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur

L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère

Administrations douanières des États membres chargées de l’application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières.

Bureau de douane dont dépendent les locaux où les marchandises sont importées ou exportées.

Premier bureau de douane par lequel les marchandises entrent physiquement sur le territoire de l'Union Européenne.

Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...

Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.

Bureau de douane où est déposée la déclaration, notamment dans une opération de transit.

Bureau de douane où sont présentées les marchandises, notamment au terme d'une opération de transit.

Unité administrative compétente dans laquelle peuvent être accomplies tout ou partie des formalités douanières, ainsi que les locaux et autres emplacements approuvés par la règlementation douanière.

Régime général des droits d'accise frappant directement ou indirectement la consommation des produits suivants, dénommés "produits soumis à accise" : Les produits énergétiques et l'électricité relevant de la directive 2003/96/CE, L'alcool et les boissons alcoolisées relevant