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LUCCS
NCTS phase 5

Le projet de mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) vise à aligner le système transeuropéen existant NSTI/NCTS sur le
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La taxation de produits à base de cannabis Lors de l’importation d’un pays tiers, les fleurs et la résine de chanvre sont mises en libre pratique.
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Le système de contrôle des importations 2 (ICS – Import Control System 2), dont la première phase se traduit par l’implémentation de l’ICS 2 Version 1
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Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.4. Pour en savoir plus
Civi

L’application informatique CIVI sert aux détenteurs d’une autorisation CIVI à commander la vignette 705 en vue de l’immatriculation d’un nouveau
Phase 3.4
Généralités

Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
Gesttab

A partir du 1er janvier 2020, tous les fabricants et importateurs de produits de tabac sont censés de passer la commande de signes fiscaux via le
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952&rid=1

RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Type(s): Règlement
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2446&rid=1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015
- Type(s): Règlement
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
Exonérations

Article 12 de la Directive 2008/118/CE du 16/12/2008 Les produits soumis à accise sont exonérés du paiement de l'accise lorsqu'ils sont destinés à être utilisés : dans le cadre de relations diplomatiques ou consulaires; par les organismes
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/01/24/a104/jo

Règlement ministériel du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n2/jo

Règlement ministériel du 29 juillet 2016 - Modification 94
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/12/12/a1060/jo

Règlement ministériel du 12 décembre 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 12 décembre 2017 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a103/jo

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n12/jo

Loi du 23 décembre 2016
- Type(s): Loi
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 et modifiant : 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; n.b. art. 5* 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1097/jo

Loi du 15 décembre 2017
- Type(s): Loi
Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 (articles 12 et 15)