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Généralités

Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952&rid=1

RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Type(s): Règlement
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2446&rid=1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015
- Type(s): Règlement
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/01/24/a104/jo

Règlement ministériel du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n2/jo

Règlement ministériel du 29 juillet 2016 - Modification 94
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a103/jo

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/12/12/a1060/jo

Règlement ministériel du 12 décembre 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 12 décembre 2017 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/12/21/n1/jo

Règlement ministériel du 21 décembre 2016
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 21 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 2010 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d’accise
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1097/jo

Loi du 15 décembre 2017
- Type(s): Loi
Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 (articles 12 et 15)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n1/jo

Règlement ministériel du 29 juillet 2016
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n12/jo

Loi du 23 décembre 2016
- Type(s): Loi
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 et modifiant : 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; n.b. art. 5* 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1101/jo

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017
- Type(s): Règlement
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
Destinataire enregistré

Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'Etat membre de destination, dans l'exercice de sa profession et dans les conditions fixées par ces autorités, à recevoir des produits soumis à accise circulant sous un régime de
Document Administratif Unique - DAU

Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane, en procédure normale, ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées.
Déclaration sommaire d'entrée

Acte par lequel une personne informe les autorités douanières, préalablement ou au moment même et dans les formes et selon les modalités prescrites, que des marchanidses vont entrer dans le territoire de l'Union Européenne.
Droits à l'exportation

Les droits de douane et les taxes d'effet équivalent prévus à l'exportation des marchandises, Les prélèvements agricoles et autres impositions à l'exportation instituées dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines
Expéditeur enregistré

Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'Etat membre d'importation, dans l'exercice de sa profession et dans les conditions fixées par ces autorités, exclusivement à expédier des produits soumis à accise sous un régime de
Déclaration d'Echange de Biens - DEB

Déclaration mensuelle de nature fiscale et/ou statistique établie dans le cadre des échanges intracommunautaires par les opérateurs ayant réalisé des introductions ou expéditions de marchandises. Elle est obligatoire pour les opérations commerciales au sein de l'Union européenne.
Entrepôt fiscal

Lieu où les produits soumis à accise sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés sous un régime de suspension de droits par un entrepositaire agréé dans l'exercice de sa profession dans certaines conditions fixées par les autorités compétentes de l'Etat membre
Excise Movement & Constrol System - EMCS

Système électronique de gestion du "Document Administratif d'Accompagnement (DAA)" à présent appelés "Document d'Accompagnement Electronique (DAe)", relatif au mouvements de marchandises en suspension de droits d'accises entre pays de l'Union européenne.

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