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Ouverture du nouveau bureau de recette à Bettembourg
- 05/03/2018
- Communiqué
Suite à la fermeture du bureau de Esch-sur-Alzette, le nouveau Bureau de recette Bettembourg ouvrira le 12 mars 2018. Il sera compétent pour les opérations relevant de la matière douanière. Le Bureau de recette 'Luxembourg Bureau Centre' reste compétent
Le chien des douanes "SKIP" permet la saisie de 114gr de cannabis
- 28/02/2018
- Communiqué
Un jeune trafiquant luxembourgeois a été interpellé grâce au chien des douanes "SKIP" dans le train de Bruxelles. Un contrôle plus strict a permis d'obtenir au total 66,2 grammes de marijuana et 48,2 grammes de haschich, une
Saisie de 58kg de Khat
- 27/02/2018
- Communiqué
Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un voyageur avec 58kg de Khat à l'aéroport du Findel. Cette drogue, issue d'une plante récoltée en Afrique, était destinée au marché néerlandais.
ADA Newsletter
- 20/01/2018
- E-Douanes
Newsletter EMCS : Passage à EMCS Phase 3.3
PORTAIL SINGLE WINDOW FOR LOGISTICS EN LIGNE
- 18/01/2018
- Article
- Commerce international
Le nouveau portail d'information sur la logistique et le commerce international est en ligne. Il fournit des informations sur le secteur de la logistique au Luxembourg et vous guide dans vos démarches d'importation, d'exportation et de transit de marchandises auprès de toutes les administrations concernées.
Double saisie pour l'unité anti-drogue des douanes
- 23/12/2017
- Communiqué
- Prohibitions et restrictions
Les agents ont appréhendé deux Luxembourgeois en possesion de marijuana, haschich et spacecakes en provenance des Pays-Bas. Le même jour, le chien des douanes, "Arco", a débusqué 1,12 kilo de marijuana dans une cachette aménagée dans un véhicule.
Gestion des risques en matière douanière : Nouvelle brochure
- 30/11/2017
- Document du mois
- Commerce international
L’Administration des douanes et accises est chargée des contrôles douaniers dans le cadre des échanges de marchandises entre l’UE et les pays tiers. Les contrôles douaniers, autres qu’inopinés, sont principalement basés sur une analyse de risque pratiquée
Système de décisions douanières - CDS
- 28/11/2017
- Focus
- Commerce international
En vue d’harmoniser les procédures relatives aux décisions douanières, la Commission Européenne a développé un système électronique (CDS) facilitant la soumission, le traitement et la gestion des demandes/décisions douanières. Depuis le 2 octobre 2017, toutes les demandes tombant sous
Déclarant

Personne qui dépose une déclaration sommaire ou une notification de réexportation ou qui établit une déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une telle déclaration est faite.
Document Administratif Electronique - DAe

Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAe).
Déclaration sommaire

Les règlements communautaires, dits amendement de "sécurité", ont défini le traitement des déclarations sommaires de sécurité à l'importation et à l'exportation dans l'Union Européenne, ainsi que les systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres : le système ICS
Droits de douane

Droits inscrits au tarif des douanes et dont sont passibles les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent.
Droits à l'importation

Les droits de douane et les taxes d'effet équivalent prévus à l'importation des marchandises, Les prélèvements agricoles et autres impositions à l'importation instituées dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines
Entrepositaire agréé

Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes d'un Etat membre, dans l'exercice de sa profession, à produire, transformer, détenir, recevoir ou expédier des produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits dans un entrepôt
Export Control System - ECS

Système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'exportation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ECS - Export Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’exportation de marchandises depuis le territoire européen. Elle a
Déclaration sommaire d'entrée

Acte par lequel une personne informe les autorités douanières, préalablement ou au moment même et dans les formes et selon les modalités prescrites, que des marchanidses vont entrer dans le territoire de l'Union Européenne.
Destinataire enregistré

Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'Etat membre de destination, dans l'exercice de sa profession et dans les conditions fixées par ces autorités, à recevoir des produits soumis à accise circulant sous un régime de
Document Administratif Unique - DAU

Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane, en procédure normale, ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées.
Contrôles douaniers

Accomplissement d'actes spécifiques, tels que la vérification des marchandises, le contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents, l'examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures, le contrôle des moyens de transport, le contrôle des bagages et
Déclaration en douane

Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et selon les modalités prescrites, la volonté d’assigner un régime douanier déterminé à une marchandise, en indiquant le cas échéant la procédure spécifique à appliquer.