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Déclaration de possession d'un alambic
Déclaration de possession d'un alambic
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Accises
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
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Taux des droits d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
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Débit de boissons alcooliques
L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère
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La taxation de produits à base de cannabis
La taxation de produits à base de cannabis Lors de l’importation d’un pays tiers, les fleurs et la résine de chanvre sont mises en libre pratique.
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Demande d'autorisation en matière d'accise - régime suspensif - Entrepositaire agréé/destinataire enregistré
Demande d'autorisation en matière d'accise - régime suspensif - Entrepositaire agréé/destinataire enregistré