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  10. Informations techniques et fonctionnelles

    Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble ‎des fonctions et des processus commerciaux

  11. Essais et contrôles

    Vous pouvez retrouver ici les contrôles, rôles et vérifications faites par le système.

  12. Interfaces

    Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.3.

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