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Déclaration de profession 108 - LUTRA
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'un certificat d'exonération
- Thème(s) : Accises , E-Douanes
- Langue(s) : Allemand , Anglais , Français
Demande en obtention d’une « e-vignette »
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Demande en remboursement du droit d'usage - « e-vignette »
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Déclaration d'argent liquide
- Thème(s) : Voyages et déménagement
- Langue(s) : Allemand , Anglais , Français
Demande en exemption d’une « e-vignette »
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Formulaires
Accises

Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
Taux des droits d'accise

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
Débit de boissons alcooliques

L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère
Législations

RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
Signes fiscaux pour tabacs manufacturés

Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/02/19/n1/jo

Règlement ministériel du 19 février 2016
- Type(s): Règlement
Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes) entrée en vigueur : 1.02.2016
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/03/23/n1/jo

Règlement grand-ducal du 23 mars 2001
- Type(s): Règlement
fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016
- Type(s): Règlement
Portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés (tabacs fine coupe et autres tabacs)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/12/18/n2/jo

Loi du 18 décembre 2015
- Type(s): Loi
Concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 (Art. 6. Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/145

Loi du 24 juillet 2015
- Type(s): Loi
Modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits ( zone franche ) énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques (art 20 – accises spécif tabac 25,00€);
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2015/07/20/n2/jo

Règlement ministériel du 20 juillet 2015
- Type(s): Règlement
Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (nouvelles cat. prix)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/06/19/n6/jo

Loi du 19 juin 2015
- Type(s): Loi
Modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/06/19/n5/jo

Loi du 19 juin 2015
- Type(s): Loi
Modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; (voir art. 19)