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Transfert temporaire / Débit supplémentaire (Demande simplifiée)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Révocation gérant / sous-gérant
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de transcription en ligne directe
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de cessation
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de consentement
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de dispense d'exploitation
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Transfert temporaire / Débit supplémentaire
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'extension
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1101/jo

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017
- Type(s): Règlement
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
Note explicative : Formulaire d’enregistrement UUM/DS
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Anglais , Français
Demande d’enregistrement dans le ‘Système de Gestion des Utilisateurs et de Signature Numérique’ (UUM&DS)
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Anglais , Français
Demande d’autorisation de cabaretage
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'accès pour le système "eDouane EMCS" utilisateurs
- Thème(s) : Accises , E-Douanes
- Langue(s) : Français
Déclaration de profession 108 (ordinaire)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration 109 (changement/cessation décl. 108) (option LuxTrust)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de profession 108 - LUGIN
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de possession d'un appareil de brassage (bière)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
EMCS - Demande de Procuration / Mandat en matière de réception, de détention et de circulation de produits en régime suspensif des droits d'accise
- Thème(s) : E-Douanes , Accises
- Langue(s) : Français
Document Administratif simplifié - DAS
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration d'un distributeur de cigarettes
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français