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  1. Taux de change 2019

    Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2019.

  2. Généralités

    Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

  3. Taux de change 2017

    Taux de change 2017 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2017. Pour en savoir plus

  4. Taux de change 2016

    Taux de change 2016 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2016. Pour en savoir plus

  5. Taux de change 2018

    Taux de change 2018 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2018. Pour en savoir plus

  6. Accord de libre-échange UE – Japon

    Accord de libre-échange UE – Japon Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le

  7. Exportation de biens à double usage

    Exportation de biens à double usage Les biens à double usage sont les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une

  8. Brexit

    Particuliers (personnes privées)

  9. Opérateurs économiques

    À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord

  10. Voyage

    À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord

  11. Achats en ligne

    À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord

  12. Déménagements

    À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord

  13. POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros

    Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais

  14. Sécurité alimentaire

    Contrôles à l'importation Vous trouverez en bas de page un lien vers la liste actuelle des produits soumis à contrôle renforcé par la Division de la sécurité alimentaire.

  15. Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)

    Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule

  16. Système REX - Accord CETA (UE-Canada)

    Exportateur enregistré dans le cadre du “comprehensive economic and trade agreement” (CETA) entre l’Union Européenne et le Canada Contrairement à presque tous les autres accords préférentiels de l’UE (exception: Corée du sud), le certificat de circulation EUR.1 n’est

  17. Contrôles phytosanitaires à l’importation

    Protégeons notre flore contre les organismes nuisibles! Suite à des changements récents de la législation européenne, le champ d’application des contrôles phytosanitaires des emballages en bois et d’autres produits en bois va être élargi par l’Administration des Services

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