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Saisie de 77,4kg de Marijuana
Fin août 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté 77,4 kg de marijuana en provenance d’Afrique du Sud. La valeur de vente des stupéfiants saisis avoisine 650 000€.
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Signes fiscaux pour tabacs manufacturés
Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2019 Le prix moyen pondéré visé à l'article 8(7a) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2018 s'élève à : 232,13 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes. 110,27
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Taux des droits d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
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Accises
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
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Débit de boissons alcooliques
L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère
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Contrôles phytosanitaires - Longicorne asiatique
L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) et l’Administration des douanes et accises (ADA) ont renforcé les contrôles phytosanitaires des emballages en bois en provenance de Chine.
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Saisie de 461 cartouches de cigarettes de contrebande
Les douanes et la police luxembourgeoises ont réalisé une importante saisie le 21 mai. Un homme a été arrêté avec 461 cartouches de cigarettes de contrebande. Le trafiquant risque jusqu'à 100 000 euros d'amende.
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'Cash' conduit les douanes à la saisie de 286000€
Le flair de Cash, un chien des douanes luxembourgeoises, a permis aux douaniers de saisir 286 000 euros en liquide dans un train.
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Saisie de 70 000 toupies à main non conformes
En mai 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté un envoi de près de 70.000 toupies à main LED (Fidget Spinner) en provenance de Chine. Elles se sont révélées non conformes à la législation de sécurité et conformité des jouets.
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Mise à jour obligatoire Luxtrust
Depuis le lundi 6 février 2017, vous devez utiliser la nouvelle technologie Orely mise en place par Luxtrust pour pouvoir vous connecter aux applications eDouanes. Avec cette mise à jour, tous les navigateurs web seront désormais compatibles pour effectuer vos déclarations
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Foire aux Questions sur le droit d'auteur
Quelles sont les informations importantes à connaître en terme de droit d’auteur au Luxembourg ? Dans quel cas parle-t-on de violation des droits d’auteur ? Peut-on télécharger une œuvre protégée par le droit d’auteur sur internet? ...
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Actualités
L'Administration des douanes et accises participera au Sécherheetsdag à Ettelbruck le 27 avril 2019 de 10h à 18h. Le signe fiscal sur les emballages
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Réforme des taxis
La réforme en matière des services de taxi entre en vigueur le 1er septembre 2016. La loi du 5 juillet 2016 confère des attributions et pouvoirs particuliers aux agents de l’Administration des douanes et accises. D’autres informations
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L'Administration des Douanes & Accises du Luxembourg et Philip Morris Luxembourg s’attaquent au commerce illégal des produits du tabac
Philip Morris Luxembourg (PML) a signé ce jour un accord de coopération avec le gouvernement luxembourgeois. L’autorité signataire est le Ministère des Finances représenté par l’Administration des douanes et accises. Le trafic et la vente illicite de produits du tabac est
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Nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les produits de tabacs
Dès le mois de mars apparaissent de nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les produits de tabacs. Les signes fiscaux (timbres ou bandelettes) changent d'aspect sur les cigarettes, le tabac à fumer et les cigares.
