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  1. Généralités

    Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

  2. Emission de la vignette 705

    Dispositions applicables en matière de présentation du véhicule Depuis le 24 décembre 2018, l’Administration des douanes et accises applique de

  3. L’obligation de déchirer le signe fiscal lors de l’ouverture de l’emballage sera supprimée de la législation accisienne. Le signe fiscal peut donc être apposé à n’importe quel endroit de l’emballage des tabacs manufacturés, donc pas uniquement sur le côté mais également sur le recto, le verso, sur le dessus ou sur le dessous de l’emballage.

  4. Gesttab

    A partir du 1er janvier 2020, tous les fabricants et importateurs de produits de tabac sont censés de passer la commande de signes fiscaux via le

  5. Une séance d'information Brexit en matière de douane et accises a été organisée le mardi 9 avril 2019 de 09h00 à 13h00 dans les locaux de la Chambre de Commerce du Luxembourg.

  6. Après 3 mois d'enquête, les douanes ont arrêté deux trafiquants de drogue et démentelé un réseau qui opérait principalement dans le sud du pays. D'importantes quantités de drogues ont été saisies. La valeur totale de la saisie avoisine les 100 000 euros.

  7. À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-Normandes et l'Île de Man (ci-après Royaume-Uni) n’appartiendront plus au territoire douanier de l’Union européenne.

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