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462.000 cigarettes de contrebande saisies par la douane
Le mardi 11 juin 2019, la brigade de contrôle fret de l’Administration des douanes et accises a saisi 462.000 cigarettes à l’aéroport du Findel.
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Phase 3.4
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Généralités
Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
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Manuel d'utilisation EMCS pour opérateurs économiques
- Nombre de pages : 164
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Comment encoder un DAe?
- Nombre de pages : 8
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Comment faire un changement de destination?
- Nombre de pages : 2
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Comment faire un rapport de réception?
- Nombre de pages : 14
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Comment faire une annulation d'un DAe?
- Nombre de pages : 2
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Emission de la vignette 705
Dispositions applicables en matière de présentation du véhicule Depuis le 24 décembre 2018, l’Administration des douanes et accises applique de
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Le signe fiscal sur les emballages de tabacs manufacturés
L’obligation de déchirer le signe fiscal lors de l’ouverture de l’emballage sera supprimée de la législation accisienne. Le signe fiscal peut donc être apposé à n’importe quel endroit de l’emballage des tabacs manufacturés, donc pas uniquement sur le côté mais également sur le recto, le verso, sur le dessus ou sur le dessous de l’emballage.
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Commande de signes fiscaux – Portail web Gesttab
Depuis le 1er avril 2019, les commandes de signes fiscaux pour produits de tabacs manufacturés peuvent être réalisées via le portail web Gesttab.
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Guide utilisateur du portail Gesttab - FR
- Nombre de pages : 9
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Gesttab
A partir du 1er janvier 2020, tous les fabricants et importateurs de produits de tabac sont censés de passer la commande de signes fiscaux via le
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Programme "Représentant en douanes/OEA"
Formation pour devenir représentant en douanes ou opérateur économique agréé.
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Séance d'information Brexit
Une séance d'information Brexit en matière de douane et accises a été organisée le mardi 9 avril 2019 de 09h00 à 13h00 dans les locaux de la Chambre de Commerce du Luxembourg.
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Découverte d’un trafic de drogue important
Après 3 mois d'enquête, les douanes ont arrêté deux trafiquants de drogue et démentelé un réseau qui opérait principalement dans le sud du pays. D'importantes quantités de drogues ont été saisies. La valeur totale de la saisie avoisine les 100 000 euros.
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Brexit
À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-Normandes et l'Île de Man (ci-après Royaume-Uni) n’appartiendront plus au territoire douanier de l’Union européenne.
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