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Demande d'autorisation pour le système eDouane B2G - FR - AS4
Demande d'autorisation pour le système eDouane B2G - FR - AS4
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Import phase 1
A partir du 1er janvier 2021, l’exonération de la TVA pour les marchandises importées d’une valeur n’excédant pas le seuil de 22 EUR est supprimée. En
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Attention arnaque : faux emails au nom de l’Administration des douanes et accises
L’Administration des douanes et accises vient d’être récemment contactée par de nombreuses personnes physiques ayant reçu un courriel les informant qu’un envoi leur destiné se trouve bloqué par la douane. Afin de libérer ledit colis, elles sont invitées à payer des frais. Ce message est une arnaque.
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Consommation et émissions - WLTP
Consommation et émissions - WLTP Afin de mieux évaluer la consommation et les émissions d'un véhicule automobile, la nouvelle norme WLTP sera d'
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WLTP - Nouvelle norme pour la consommation et les émissions d'un véhicule
Afin de mieux évaluer la consommation et les émissions d'un véhicule automobile, la nouvelle norme WLTP sera d'application pour tous les véhicules dont la 1ère mise en circulation se fera à partir du 1er mars 2020.
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WLTP - FR
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Taux de change 2019
Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2019.
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Deux succès en fin d’année 2019 dans la lutte anti drogues au Luxembourg
Dans la journée de 18 décembre 2019, les enquêteurs de l’Administration des douanes et accises ont suivi et intercepté une camionnette qui transportait 262 kilos de haschich et 51,6 kilos de marihuana. Quelques jours auparavant, les enquêteurs avaient mis fin à un gros trafic d’héroïne et de cocaïne au sud du pays.
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Brexit - La frontière intelligente - FR
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Guide utilisateur Portail Civi - FR
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Interfaces
Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.4. Pour en savoir plus
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Civi
L’application informatique CIVI sert aux détenteurs d’une autorisation CIVI à commander la vignette 705 en vue de l’immatriculation d’un nouveau
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Demande d’autorisation pour le système "eDouane" B2G - FR - AS2
Demande d’autorisation pour le système "eDouane" B2G - FR - AS2
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Dispositions concernant le commerce des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés
Les ventes de boissons alcooliques et de tabacs manufacturées, effectuées par des vendeurs tenant étalage à des particuliers pour leurs besoins personnels, doivent être couvertes par une facture ordinaire renseignant au moins le nom du vendeur, le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que la désignation exacte et la quantité des produits lorsqu'une certaine quantité est dépassée.
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Accessibilité
L'organisme "Administration des douanes et accises" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l...
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Recrutement
Les recrutements pour les groupes de traitement B1 et D1 auront lieu après la publication des résultats des prochains examens-concours organisés par le Ministère de la Fonction publique (fin septembre pour D1, début octobre pour B1). En principe, il est prévu d’organiser également un recrutement pour le groupe de traitement A1 en automne.
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Nouveau portail pour les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)
À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne pourra être acceptée après le 30/09/2019.
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