LUCCS - ICS 2

Objectif

Le système de contrôle des importations 2 (ICS  – Import Control System 2), dont la première phase se traduit par l’implémentation de l’ICS 2 Version 1, fait partie intégrante du programme européen de contrôle des marchandises à des fins de sécurité et sûreté aux frontières extérieures du territoire douanier de l’UE.  L’objectif principal du « EU Customs pre-arrival security and safety programme » est de renforcer la sûreté et la sécurité avant l’arrivée des marchandises entrant dans l’UE afin d’assurer la protection du marché intérieur et des consommateurs européens tout en facilitant le commerce licite et simplifiant les échanges d’informations entre opérateurs économiques et autorités douanières.

L’objectif primordial de l’ICS 2 Version 1 est de détecter avant le chargement des marchandises sur l’aéronef des envois qui risqueraient de menacer gravement la sécurité aérienne.

Contexte réglementaire

S’appuyant sur le plan stratégique pluriannuel dans le domaine douanier ou    MASP-C, le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus par le code des douanes de l’Union (Décision d’exécution (UE) 2019/2151) prévoit la conception et le déploiement du système du contrôle des importations 2 (ICS 2).

Les dispositions légales afférentes sont renseignées en bas de page sous l’intitulé Références légales dans la rubrique dédiée « Pour en savoir plus ».

Calendrier de déploiement

Le programme ICS 2 sera mis en œuvre en 3 versions le 15 mars 2021, le 1er mars 2023 et le 1er mars 2024.

L’ICS 2 Version 1 sera implémentée le 15 mars 2021. A titre de première phase, cette version couvrira l’obligation faite aux opérateurs économiques concernés (opérateurs postaux désignés et transporteurs express dans le transport aérien) de fournir les données minimales, c’est-à-dire le jeu de données de la déclaration sommaire d’entrée avant chargement.

L’ICS 2 ouvrira la voie à une architecture complètement nouvelle et remplacera progressivement le système ICS transeuropéen actuel.

Opérateurs économiques concernés

A partir du 15 mars 2021, les transporteurs express et les opérateurs postaux désignés établis dans l’UE (opérateur postal désigné à destination) doivent déposer le jeu de données minimum (PLACI – pre-loading advance cargo information) sur lequel les autorités douanières effectuent une analyse de risque avant le chargement des marchandises sur l’aéronef principalement à des fins de détection de risques imminents pouvant menacer gravement la sécurité aérienne.

Pour l’ICS 2 Version 1, il est à noter qu’à l’arrivée le processus de présentation et de contrôle des envois postaux s’effectue toujours au Luxembourg, indépendamment de leur point d’entrée physique dans l’UE.

Modes de transport visés

L’ICS 2 Version 1 vise uniquement les envois postaux et envois express acheminés par voie aérienne.

Règles d’envoi des déclarations

 

Le champ d’application de l’ICS 2 Version 1 englobe :

  • Dépôt du jeu minimal de données avant chargement (PLACI) pour les envois express et envois postaux acheminés par voie aérienne

L’opérateur économique interagit uniquement avec le EU Shared Trader Interface de la Commission européenne.

  • Processus de présentation des envois postaux

L’opérateur économique interagit uniquement avec le NES (National Entry System) de LUCCS – Luxembourg Customs Clearance System.

 

Formalités d'inscription

Consultez les modalités d'inscription à eDouane ICS en mode B2G.

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