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Formulaires

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Facilités nationales + simplification transit - Demande Facilités douanières
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Français
SNCA - Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation

Source : snca
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Demande en exemption d’une « e-vignette »
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Transfert temporaire / Débit supplémentaire
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'extension
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'autorisation pour le système eDouane B2G - FR - AS4
- Thème(s) : E-Douanes
- Langue(s) : Français
Demande d'autorisation pour le système eDouane B2G - FR - AS4
Tachygraphe - Engagement expert technicien (Exigence 38)
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Demande d’enregistrement dans le ‘Système de Gestion des Utilisateurs et de Signature Numérique’ (UUM&DS)
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Anglais , Français
Tachygraphe - Engagement responsable de sécurité (Chapitre 8)
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Demande de sous-gérance
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de modification d'une autorisation en matière d'accises - régime suspensif
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de remboursement jusqu’à 80€ de la taxe sur les véhicules routiers ‎pour les ménages d’au moins 5 personnes

Source : guichet
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Demande d'accès pour le système "eDouane EMCS" utilisateurs
- Thème(s) : Accises , E-Douanes
- Langue(s) : Français
Demande d'autorisation en matière d'accise - régime suspensif - Entrepositaire agréé/destinataire enregistré
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'autorisation en matière d'accise - régime suspensif - Entrepositaire agréé/destinataire enregistré
Formulaire RoR - Report of Receipt pour Destinataire exonéré
- Thème(s) : E-Douanes
- Langue(s) : Français
Formulaire RoR - Report of Receipt pour Destinataire temporairement enregistré
- Thème(s) : E-Douanes
- Langue(s) : Français
Déclaration de profession 108 - LUTRA
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de fabrication pour vignerons
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
REX - Demande d'enregistrement comme exportateur enregistré
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Français
Déclaration de profession 108 - LUGIN
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français