Formulaires

Déclaration de profession 108 (ordinaire)

Déclaration 109 (changement/cessation décl. 108) (option LuxTrust)

Déclaration de profession 108 - LUGIN

Déclaration de possession d'un appareil de brassage (bière)

EMCS - Demande de Procuration / Mandat en matière de réception, de détention et de circulation de produits en régime suspensif des droits d'accise

Document Administratif simplifié - DAS

Déclaration d'un distributeur de cigarettes

Déclaration de profession 108 - LUTRA

Demande d'un certificat d'exonération

Demande en obtention d’une « e-vignette »

Demande en remboursement du droit d'usage - « e-vignette »

Demande en exemption d’une « e-vignette »