Formulaires

RCO - Formulaire de renseignement contraignant en matière d’origine

REX - Demande d'enregistrement comme exportateur enregistré

SNCA - Déclaration de mise hors circulation d'un véhicule

Source : snca

Notification ASTA

SNCA - Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation

Source : snca

Demande de remboursement jusqu’à 125€ de la taxe sur les véhicules routiers ‎pour les ménages d’au moins 5 personnes

Source : guichet

Demande RTC

Source : ec

Questionnaire OEA - FR

Demande d'autorisation OEA

Déclaration de fabrication pour vignerons

Demande de certificat d'importation AGRIM

Demande de modification d'une autorisation en matière d'accises - régime suspensif

Demande de consentement

Note explicative : Formulaire d’enregistrement UUM/DS

Demande d’enregistrement dans le ‘Système de Gestion des Utilisateurs et de Signature Numérique’ (UUM&DS)

Déclaration de profession 108 (ordinaire)

Déclaration 109 (changement/cessation décl. 108) (option LuxTrust)

Déclaration de profession 108 - LUGIN

EMCS - Demande de Procuration / Mandat en matière de réception, de détention et de circulation de produits en régime suspensif des droits d'accise

Demande d'un certificat d'exonération