Droits d’accise & Brexit

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne et est ainsi devenu un « pays tiers ».

L'accord de retrait prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.

Jusqu'à cette date, le droit de l'Union européenne s'appliquera dans son intégralité pour le Royaume-Uni et au sein du Royaume-Uni.

À l'issue de la période transitoire, les dispositions de l'Union européenne en matière de droits d'accise, en particulier celles énoncées dans la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE, ne s'appliquent plus pour le Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du Nord (voir point 5.).

Les négociations avec le Royaume-Uni n'étant pas encore conclues, il ne peut être totalement exclu qu'une autre solution - telle qu'une prolongation de la période de transition - soit encore trouvée. Les informations suivantes reflètent l'état des négociations au début de décembre 2020. En cas de changement, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

 

Ceci a des répercussions :

  • en ce qui concerne le transport des produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits,
  • dans la gestion du système de contrôle des mouvements soumis à accise (EMCS),
  • pour l'acquisition et l'expédition de produits soumis à accise en dehors de la procédure de suspension de droits (produits soumis à accise déjà mis à la consommation dans un État membre)
  • dans le domaine de la vente à distance avec des produits soumis à accise
  • en tant que particuliers / voyageurs (franchises voyageurs)

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