La taxation de produits à base de cannabis

La date de mise en vigueur du 1er décembre 2019 prévue dans l’Info-Taxud 8/2019 (Taxation de produits de cannabis) est reportée au lundi 13 janvier 2020. A partir de cette date, aucun produit à base de cannabis susceptible d’être fumé ou vaporisé ne peut plus être présenté pour la vente au détail sans être muni du signe fiscal témoignant du paiement des accises.

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