Douanes - Actualités Suivez les dernières informations Douanes Douanes http://douanes.public.lu/fr/actualites.html fr Douanes - Actualités http://douanes.public.lu/fr/actualites.html http://douanes.public.lu/designs/clientlibs/default/img/logo.png Suivez les dernières informations Douanes 80 1440 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6 Saturday Sunday Fri, 02 Aug 2019 10:11:51 +0200 Fri, 02 Aug 2019 10:11:51 +0200 Nouveau portail pour les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne pourra être acceptée après le 30/09/2019. Fri, 02 Aug 2019 10:11:51 +0200 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Nouveau_portail_RTC.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Nouveau_portail_RTC.html 462.000 cigarettes de contrebande saisies par la douane Le mardi 11 juin 2019, la brigade de contrôle fret de l’Administration des douanes et accises a saisi 462.000 cigarettes à l’aéroport du Findel. Tue, 18 Jun 2019 08:56:23 +0200 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/462000_cigarettes_contrebande_saisie_douane.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/462000_cigarettes_contrebande_saisie_douane.html Le signe fiscal sur les emballages de tabacs manufacturés L’obligation de déchirer le signe fiscal lors de l’ouverture de l’emballage sera supprimée de la législation accisienne. Le signe fiscal peut donc être apposé à n’importe quel endroit de l’emballage des tabacs manufacturés, donc pas uniquement sur le côté mais également sur le recto, le verso, sur le dessus ou sur le dessous de l’emballage. Thu, 11 Apr 2019 10:00:44 +0200 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/signe_fiscal_emballages_tabacs_manufactures.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/signe_fiscal_emballages_tabacs_manufactures.html Commande de signes fiscaux – Portail web Gesttab Depuis le 1er avril 2019, les commandes de signes fiscaux pour produits de tabacs manufacturés peuvent être réalisées via le portail web Gesttab. Thu, 28 Mar 2019 11:22:04 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/commande_signes_fiscaux_portail_web_GESTTAB.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/commande_signes_fiscaux_portail_web_GESTTAB.html Programme "Représentant en douanes/OEA" Formation pour devenir représentant en douanes ou opérateur économique agréé. Tue, 26 Mar 2019 08:15:36 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Programme_representant_douanes_oea.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Programme_representant_douanes_oea.html Séance d'information Brexit Une séance d'information Brexit en matière de douane et accises a été organisée le mardi 9 avril 2019 de 09h00 à 13h00 dans les locaux de la Chambre de Commerce du Luxembourg. Mon, 25 Mar 2019 08:59:00 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/seance_information_Brexit.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/seance_information_Brexit.html Découverte d’un trafic de drogue important Après 3 mois d'enquête, les douanes ont arrêté deux trafiquants de drogue et démentelé un réseau qui opérait principalement dans le sud du pays. D'importantes quantités de drogues ont été saisies. La valeur totale de la saisie avoisine les 100 000 euros. Fri, 22 Mar 2019 08:37:21 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Decouverte_trafic_drogue_important.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Decouverte_trafic_drogue_important.html Nouvelles mesures en matière de produits de tabacs manufacturés Découvrez les nouvelles mesures concernant la commande de signes fiscaux, l'autorisation entrepositaire agréé et la destruction des signes fiscaux non-apposés au Luxembourg. Thu, 21 Mar 2019 09:48:00 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Nouvelles_mesures_produits_tabacs_manufactures.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Nouvelles_mesures_produits_tabacs_manufactures.html Brexit À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-Normandes et l'Île de Man (ci-après Royaume-Uni) n’appartiendront plus au territoire douanier de l’Union européenne. Thu, 21 Mar 2019 10:24:00 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Brexit.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Brexit.html Chronotachygraphe intelligent A partir du 15 juin 2019, un nouveau dispositif appelé « Chronotachygraphe intelligent » ou « 1C » ou « 2e génération » va prendre place sur tous les véhicules neufs soumis au règlement (UE) N°561/2006. Le passage de l'application des cartes d'atelier de la génération 1 à la génération 2 aura lieu à partir du 20 mai 2019. Tue, 12 Mar 2019 10:40:05 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Chronotachygraphe_intelligent.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Chronotachygraphe_intelligent.html Déclaration de profession 108 et Vignette de Contrôle Accises (VCA) Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et autres personnes concernées que des modifications concernant la déclaration de profession 108 ainsi que la vignette de contrôle accise (VCA) y afférente ont été effectuées au début de l’année 2019. Tue, 29 Jan 2019 09:05:09 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Declaration_profession_108_vignette_controle_accises.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Declaration_profession_108_vignette_controle_accises.html Accord de libre-échange UE – Japon L'accord de libre-échange UE-Japon entrera en vigueur le 01/02/2019. Tue, 22 Jan 2019 08:56:38 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Accord_libre_echange_UE_Japon.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Accord_libre_echange_UE_Japon.html Saisie record des douanes à l’aéroport de Luxembourg : 300 kg de cocaïne Lors du contrôle de la cargaison d'un avion-cargo en provenance d'Amérique du Sud, les douanes ont pu récupérer pas moins de 300 kilogrammes de cocaïne pour une valeur estimée à 45 000 000 euros. Fri, 30 Nov 2018 08:48:00 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Saisie_douanes_aeroport_luxembourg_cocaine.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Saisie_douanes_aeroport_luxembourg_cocaine.html Joyeuses fêtes L'Administration des douanes et accises vous présente ses meilleurs vœux pour 2019! Thu, 29 Nov 2018 10:28:00 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Joyeuses_fetes.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Joyeuses_fetes.html POST Luxembourg – frais d’agence en douane 15 euros Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais d’agence en douane) que POST Luxembourg demande pour ses services prestés pour le dédouanement de la marchandise. Lors de l’importation d’une marchandise, seuls la TVA et des droits de douane sont prélevés par l’Administration des douanes et accises. Thu, 15 Nov 2018 12:00:00 +0100 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Post_Luxembourg_frais_agence.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Post_Luxembourg_frais_agence.html Utilisations industrielles et commerciales de produits énergétiques comme carburant Modifications applicables aux détenteurs d’une autorisation « utilisateur final » pour l’utilisation de gasoil, de pétrole lampant et de gaz de pétrole liquéfié comme carburant à des fins industrielles et commerciales. Tue, 16 Oct 2018 09:09:48 +0200 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Utilisations_industrielles_commerciales_produits_energetiques_carburant.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Utilisations_industrielles_commerciales_produits_energetiques_carburant.html Taxation du carburéacteur A partir du 1er octobre 2018, l’exonération du droit d’accise sur les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne ne sera accordée qu’aux vols intracommunautaires présentant un caractère purement commercial, donc à des fins autres que pour l’aviation de tourisme privée. Mon, 01 Oct 2018 11:09:00 +0200 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Taxation_carbureacteur.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Taxation_carbureacteur.html Bilan des travaux de l’Administration des douanes et accises à l’occasion de la fête de Saint-Matthieu La fête de Saint-Matthieu, patron des douaniers, a été l’occasion pour Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Alain Bellot, directeur de l’Administration des douanes et accises (ADA), de faire le point sur les activités diversifiées de l’ADA au cours de la période législative en général et de l’année échue en particulier. Fri, 21 Sep 2018 08:09:50 +0200 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Saint_Matthieu.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Saint_Matthieu.html Achat et vente à distance de produits de tabac La vente et l’achat à distance de tous produits de tabac à partir ou à destination (finale) du Grand-Duché sont interdits. Thu, 20 Sep 2018 12:49:13 +0200 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Achat_vente_distance_produits_tabac.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/Achat_vente_distance_produits_tabac.html 50 ans d'Union douanière européenne L’Union européenne fête le 50e anniversaire de son Union douanière. Thu, 20 Sep 2018 15:00:00 +0200 http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/50_ans_union_douaniere_europe.html http://douanes.public.lu/fr/actualites/2018/50_ans_union_douaniere_europe.html