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50 ans d'Union douanière européenne
L’Union européenne fête le 50e anniversaire de son Union douanière.
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Questionnaire Renseignement contraignant en matière de valeur
Consultation publique sur l'établissement dans l'UE de décisions relatives à des informations contraignantes dans le domaine de l'évaluation en douane.
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Système de décisions douanières - CDS
En vue d’harmoniser les procédures relatives aux décisions douanières, la Commission Européenne a développé un système électronique (CDS) facilitant la soumission, le traitement et la gestion des demandes/décisions douanières. Depuis le 2 octobre 2017, toutes les demandes tombant sous
