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L’Union européenne fête le 50e anniversaire de son Union douanière.

L’Administration des douanes et accises souhaite vous avertir que récemment des faux documents sont en circulation, comportant soit une référence à l’Administration des douanes et accises et/ou des logos/insignes copiés d’Internet.

En vue d’harmoniser les procédures relatives aux décisions douanières, la Commission Européenne a développé un système électronique (CDS) facilitant la soumission, le traitement et la gestion des demandes/décisions douanières. Depuis le 2 octobre 2017, toutes les demandes tombant sous