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BREXIT - Comment se préparer à la fin de la période de transition?

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020.

ICS2 est le nouveau système d’informations anticipées sur les marchandises des douanes de l’UE. Il facilitera le libre flux des échanges grâce à des processus de sécurité des douanes reposant sur les données, adaptés aux modèles économiques internationaux.

Dans le contexte exceptionnel dû à la pandémie de COVID-19, l’Administration des douanes et accises a, en concertation avec les autorités compétentes en la matière, à savoir la Direction de la santé et l’ILNAS, pris des mesures en vue de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuelle (masques) et des masques chirurgicaux.

Considérant l’épuisement accablant des solutions hydro-alcooliques, les producteurs d’alcool et les ‎responsables des hôpitaux, pharmacies et entités similaires désirant s’informer sur la procédure allégée mise en place ‎pour la production desdites solutions, sont invités à s’adresser à ‎l’Inspection douanes et accises : Tél. : 2818-2229 / 2818 -2209 / 2818-2256‎ E-mail : ida.accises@do.etat.lu

L’Administration des douanes et accises vient d’être récemment contactée par de nombreuses personnes physiques ayant reçu un courriel les informant qu’un envoi leur destiné se trouve bloqué par la douane. Afin de libérer ledit colis, elles sont invitées à payer des frais. Ce message est une arnaque.

Afin de mieux évaluer la consommation et les émissions d'un véhicule automobile, la nouvelle norme WLTP sera d'application pour tous les véhicules dont la 1ère mise en circulation se fera à partir du 1er mars 2020.

Dans la journée de 18 décembre 2019, les enquêteurs de l’Administration des douanes et accises ont suivi et intercepté une camionnette qui transportait 262 kilos de haschich et 51,6 kilos de marihuana. Quelques jours auparavant, les enquêteurs avaient mis fin à un gros trafic d’héroïne et de cocaïne au sud du pays.

La date de mise en vigueur du 1er décembre 2019 prévue dans l’Info-Taxud 8/2019 (Taxation de produits de cannabis) est reportée au lundi 13 janvier 2020. A partir de cette date, aucun produit à base de cannabis susceptible d’être fumé ou vaporisé ne peut plus être présenté pour la vente au détail sans être muni du signe fiscal témoignant du paiement des accises.

Les ventes de boissons alcooliques et de tabacs manufacturées, effectuées par des vendeurs tenant étalage à des particuliers pour leurs besoins personnels, doivent être couvertes par une facture ordinaire renseignant au moins le nom du vendeur, le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que la désignation exacte et la quantité des produits lorsqu'une certaine quantité est dépassée.